Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme JARVIS — L'IA de l'Alliance (ci-après "la Plateforme"), éditée par Alliance Web L.L.C., société enregistrée dans l'État du Wyoming, États-Unis.

En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation.

2. Éditeur de la Plateforme

Raison sociale : Alliance Web L.L.C.

Siège social : Wyoming, États-Unis

Contact : contact@ah2020.fr

La Plateforme est hébergée aux États-Unis. Les données sont traitées conformément au droit américain et, par extension volontaire, au RGPD européen pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne.

3. Inscription et Compte Utilisateur

• L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans minimum).
• Un email valide et un mot de passe sécurisé sont requis.
• La vérification de l'adresse email est obligatoire avant toute utilisation.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Un seul compte par personne est autorisé.

4. Abonnements et Tarification

L'accès à JARVIS nécessite un abonnement payant. Les formules disponibles sont :

• Mensuel : 17€/mois — 500 messages/mois
• Trimestriel : 45€/trimestre — 500 messages/mois
• Annuel : 150€/an — 500 messages/mois
• White-Label : 490€/mois — Usage illimité, personnalisation complète

Les prix sont en euros (€), toutes taxes comprises pour les clients européens. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.

5. Politique de Remboursement

AUCUN REMBOURSEMENT n'est accordé après les 7 premiers jours suivant la souscription initiale.

• Pendant les 7 premiers jours : remboursement intégral sur demande écrite à contact@ah2020.fr.
• Après 7 jours : aucun remboursement, aucune exception, quelle que soit la raison invoquée.
• L'annulation de l'abonnement prend effet à la fin de la période en cours.

6. Annulation

L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment via le portail client Stripe accessible depuis son tableau de bord. L'annulation :

• Prend effet immédiatement à la fin de la période payée en cours.
• Ne donne droit à aucun remboursement au prorata.
• Conserve l'accès aux fonctionnalités jusqu'à expiration de la période.

7. Obligations de l'Utilisateur

• Ne pas utiliser la Plateforme pour des activités illégales.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou les quotas.
• Ne pas revendre ou redistribuer l'accès à des tiers (hors offre White-Label).
• Ne pas générer de contenu incitant à la violence, à la haine, ou au terrorisme.
• Respecter la propriété intellectuelle de la Plateforme et de ses contenus.

8. Limitation de Responsabilité

La Plateforme est fournie "en l'état" ("as is"). Alliance Web L.L.C. ne garantit pas :

• L'exactitude, la complétude ou la fiabilité des réponses générées par l'IA.
• La disponibilité continue et sans interruption du service.
• L'absence de bugs, erreurs ou failles de sécurité.

En aucun cas Alliance Web L.L.C. ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de la Plateforme.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (code, design, textes, logos, algorithmes) est la propriété exclusive d'Alliance Web L.L.C. et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

10. Suspension et Résiliation

Alliance Web L.L.C. se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans remboursement.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Wyoming, USA.

12. Modification des CGU

Alliance Web L.L.C. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.