Politique de Confidentialité & RGPD

1. Responsable du Traitement

Alliance Web L.L.C.

Siège social : Wyoming, États-Unis

Contact DPO : privacy@ah2020.fr

2. Données Collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Données d'inscription : Email, nom (facultatif), mot de passe hashé (bcrypt).
• Données de conversation : Messages échangés avec l'IA, stockés pour l'historique.
• Données de facturation : Traitées exclusivement par Stripe (nous ne stockons AUCUNE donnée bancaire).
• Données techniques : Adresse IP, user-agent (pour la sécurité et la prévention de fraude).

3. Base Légale du Traitement

• Exécution du contrat : Fourniture du service d'IA souscrit.
• Intérêt légitime : Sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service.
• Consentement : Communications marketing (opt-in uniquement).

4. Durée de Conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de l'abonnement + 3 ans.
• Conversations : conservées pendant la durée de l'abonnement. Supprimées dans les 30 jours suivant la clôture du compte.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
• Logs de sécurité : 12 mois maximum.

5. Vos Droits (RGPD - Utilisateurs UE)

Si vous résidez dans l'Union Européenne, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes.
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la limitation : Restreindre le traitement dans certains cas.

Pour exercer ces droits : privacy@ah2020.fr

Délai de réponse : 30 jours maximum conformément au RGPD.

6. Sécurité des Données

• Mots de passe hashés avec bcrypt (jamais stockés en clair).
• Communications chiffrées en HTTPS/TLS 1.3.
• Accès aux données strictement limité au personnel autorisé.
• Paiements sécurisés via Stripe (certification PCI-DSS Level 1).

7. Transferts de Données

Les données sont hébergées aux États-Unis. Pour les utilisateurs européens, ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne et le respect du cadre EU-US Data Privacy Framework.

8. Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires :

• Cookie de session : Maintien de la connexion (next-auth.session-token).
• Cookie CSRF : Protection contre les attaques CSRF.

Aucun cookie de tracking, aucun cookie publicitaire, aucun cookie tiers analytique.

9. Sous-traitants

• Stripe : Traitement des paiements (USA, PCI-DSS).
• OpenAI : Génération des réponses IA (USA).
• Hébergeur : Serveurs sécurisés (USA/EU selon configuration).

10. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :

Email : privacy@ah2020.fr

Délégué à la Protection des Données : dpo@ah2020.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (pour les résidents français) ou de l'autorité de contrôle compétente de votre pays.